Conditions d'utilisation supplémentaires pour les utilisateurs finaux de Google Maps

Dernière modification : 4 juin 2025

En utilisant Google Maps ou tout autre service ou produit tiers qui intègre des services de la plateforme Google Maps, vous devez accepter, en tant qu'utilisateur final, (1) les conditions d'utilisation de Google et (2) les présentes conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps (les « conditions supplémentaires de Maps »). Les conditions supplémentaires de Maps incorporent par renvoi les avis juridiques pour Google Maps/Google Earth et les API Google Maps/Google Earth.

Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. Collectivement, ils forment les « conditions ». Ils établissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez nos services et ce que nous attendons de vous.

Si vous utilisez les fonctionnalités réservées aux marchands dans Google Maps pour gérer votre profil d'entreprise, alors les conditions de Google Profil d'entreprise accessibles à la page https://support.google.com/business/answer/9292476 s'appliquent à cette utilisation.

Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité. Elle explique quelles informations nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment vous pouvez mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos informations.

  1. Licence. Tant que vous respectez ces conditions, les conditions d'utilisation de Google vous autorisent à utiliser Google Maps, y compris des fonctionnalités qui vous permettent :

    1. de visualiser et d'annoter des cartes;

    2. de créer des fichiers KML et des couches de carte;

    3. d'afficher publiquement du contenu en ligne, dans des vidéos et en version imprimée, tant que la paternité est précisée correctement.

  2. Pour en savoir plus sur les actions particulières que vous êtes autorisé à effectuer avec Google Maps, veuillez consulter la page des autorisations relatives à l'utilisation de Google Maps, de Google Earth et de Street View.

  3. Comportement interdit. Votre respect du présent article 2 est une condition de votre licence d'utilisation de Google Maps. Lorsque vous utilisez Google Maps, vous n'êtes pas autorisé (ni ne pouvez autoriser les personnes qui agissent en votre nom) :

    1. à redistribuer ni à vendre une partie de Google Maps, ni à créer un produit ou un service basé sur Google Maps;

    2. à en copier le contenu (sauf si cela est autorisé à la page des autorisations relatives à l'utilisation de Google Maps, de Google Earth et de Street View ou en vertu du droit de la propriété intellectuelle applicable, y compris de l'« usage loyal »);

    3. à télécharger en masse ni à créer des flux groupés de contenu (ni à laisser d'autres utilisateurs le faire);

    4. à utiliser Google Maps pour créer ou étoffer d'autres ensembles de données de cartographie (y compris un ensemble de données de cartographie ou de navigation, une base de données de fiches d'entreprise, une liste de diffusion ou une liste de télémarketing) qui serviront dans un service de substitution de Google Maps ou dans un service substantiellement similaire; ni

    5. à utiliser une quelconque partie de Google Maps avec des produits ou services tiers à des fins de navigation en temps réel ou de contrôle d'un véhicule autonome, ou en lien avec ces activités, sauf avec une fonctionnalité précise fournie par Google, comme Android Auto.

  4. Conditions réelles – Acceptation des risques. Lorsque vous utilisez les données cartographiques, les données de circulation, les itinéraires et tout autre contenu de Google Maps, vous pourriez parfois constater que les conditions réelles diffèrent des résultats et du contenu cartographiques. Vous devez donc faire preuve d'un jugement indépendant et utiliser Google Maps à vos risques et périls. Vous êtes en tout temps responsable de votre conduite et de ses conséquences.

  5. Votre contenu dans Google Maps. Le contenu que vous téléversez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez à l'aide de Google Maps est assujetti aux conditions d'utilisation de Google, y compris à la licence accordée à l'article intitulé « Autorisation d'utiliser votre contenu ». Cependant, le contenu qui demeure exclusivement local sur votre appareil (comme un fichier KML stocké localement) n'est pas téléversé sur Google ni soumis à Google, et n'est donc pas assujetti à cette licence.

  6. Utilisateurs finaux gouvernementaux. Si vous utilisez Google Maps en tant que représentant d'une entité gouvernementale, les conditions suivantes s'appliquent :

    1. Lois applicables.

      1. L'article des conditions d'utilisation de Google concernant les lois et le site applicables ne s'applique pas aux entités gouvernementales au niveau d'une ville ou d'un État des États-Unis et de l'Union européenne.

      2. Dans le cas des entités gouvernementales fédérales des États-Unis, l'article des conditions d'utilisation de Google concernant les lois et le site applicables est remplacé par le texte suivant :

        « Les présentes conditions sont régies par la législation des États-Unis d'Amérique, et elles doivent être interprétées et appliquées conformément à celle-ci, sans égard aux conflits de lois. Uniquement dans la mesure autorisée par la loi fédérale : (A) les lois de l'État de Californie (à l'exclusion des règles de conflit de lois de cet État) s'appliqueront en l'absence de lois fédérales applicables; et (B) toute contestation découlant des présentes conditions ou de Google Maps, ou qui y est liée, relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux du comté de Santa Clara, en Californie, et les parties consentent à la compétence personnelle devant ces tribunaux. »

    2. Droits limités du gouvernement des États-Unis. Toute utilisation de Google Maps et tout accès par ou pour le gouvernement fédéral des États-Unis est assujettie à l'article sur les droits limités du gouvernement des États-Unis dans les avis juridiques de Google Maps/Google Earth.